Voici une structure concise et efficace pour tes Conditions Générales de Vente (CGV). Elle est adaptée à la fabrication artisanale, où les enjeux de délais et de personnalisation sont critiques.
1. Objet et Commande
Les présentes CGV régissent la vente de guitares (standard ou sur mesure). La commande devient définitive à réception de l’acompte (pour le sur-mesure) ou du paiement intégral (pour le stock).
2. Prix et Paiement
Prix : Indiqués en Euros (€), hors frais de port.
Modalités : Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet. Pour les projets personnalisés, un acompte de [X]% est requis avant le début des travaux.
3. Délais de Fabrication
S’agissant d’un travail artisanal, les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de tout retard significatif lié au séchage des bois ou à la disponibilité des composants.
4. Livraison et Transport
Expédition : Les instruments sont expédiés dans des emballages sécurisés avec assurance adéquate.
Risques : Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du colis au transporteur.
Réception : L’acheteur doit vérifier l’état du colis à l’arrivée. En cas de dommage, des réserves précises doivent être émises sur le bon de transport.
5. Droit de Rétractation et Retours
Modèles standards : Conformément à la loi, tu disposes de 14 jours après réception pour retourner l’instrument à tes frais, dans son état d’origine.
Modèles personnalisés (Custom Shop) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
6. Garantie
Les guitares bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie ne couvre pas :
L’usure normale (frettes, cordes).
Les dommages dus à des variations extrêmes de température ou d’humidité (hygrométrie conseillée : 45-55%).
7. Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux de Serris.
